General terms and conditions of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Accès à la salle L’accès à la salle Karma est règlementé et suppose l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de ventes (CGV) et le respect du règlement intérieur.

Il est indispensable de se présenter à l’accueil avant d’accéder à la salle. L’accès à la salle est conditionné par l’achat de l’une des prestations suivantes :

• Entrée à la journée

• Carte de 10 entrées

• Abonnement (mensuel ou annuel)

• Cours particuliers ou cours collectifs

• Stages

Les prix de ces prestations sont affichés à l’entrée de la salle Karma et sont disponibles sur le site web. Les prix affichés sont valables pour la saison en cours, de septembre à août. Ils sont susceptibles d’être révisés à chaque saison. Karma propose à ses clients, aux heures d’ouverture de sa salle et dans les zones réservées au grand public, de pratiquer l’escalade, grâce à la mise à disposition d’une structure artificielle d’escalade (SAE) à cordes et d’une SAE de blocs.

Cas particuliers Karma Fontainebeau :

Il est précisé que l’accès à la zone d’entrainement du pôle France est réservé aux entrainements des membres de l’équipe de France mais peut-être ouverte au public à la discrétion de la direction. Lors des périodes d’instruction militaire, les 15 lignes de cordes situées à gauche de la SAE à cordes sont interdites au grand public. Aucune indemnité n’est due ni au client payant à la journée, ni aux détenteurs d’une carte de 10 entrées, ni aux détenteurs d’abonnement lorsque l’accès à la SAE à cordes est ainsi limité. Le client s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Karma en ce sens. Il est précisé que la responsabilité civile de la FFME est couverte par un contrat souscrit auprès de la Compagnie d’assurances Amplitude Assurances, contrat n°62664351.

2. Entrée à la journée Le paiement de cette prestation s’effectue en espèces ou par carte bancaire. Le paiement par chèque n’est pas accepté.
3. Titulaire de cartes 10 entrées Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte d’accès. Son prix est à ajouter à celui de la prestation. La présentation de cette carte est obligatoire pour accéder à la salle.

En cas de perte ou de vol de sa carte permettant l'accès à la salle Karma, les entrées non utilisées enregistrées dans le système de gestion Karma restent disponibles. Le remplacement de la carte sera facturé au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle. Le détenteur d’une carte ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les droits d’entrée souscrits. Le paiement de cette prestation s’effectue en espèces ou par carte bancaire. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

4. Titulaires d’abonnement (mensuel ou annuel) L’abonnement est un contrat conclu pour une durée déterminée, avec ou sans une période d’engagement.

a. Perte de la carte / cession Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte d’accès. Son prix est à ajouter à celui de la prestation. La présentation de cette carte est obligatoire pour accéder à la salle. En cas de perte ou de vol de sa carte permettant l'accès à la salle Karma, l’abonnement tel qu’enregistré dans le système de gestion Karma reste valable. Le remplacement de la carte sera facturé au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle. Le détenteur d’une carte ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les droits d’entrée souscrits.

b. Modalités de paiement Les abonnements sont payables comptant en espèces ou par carte bancaire ou en plusieurs fois par prélèvement bancaire mensuel. Si le client choisit le paiement échelonné par prélèvement bancaire mensuel, il doit fournir :

• un RIB au format SEPA

• et signer un mandat de prélèvement SEPA qui lui sera remis par le personnel d’accueil de la salle Karma.

c. Défaut de paiement en cas de prélèvement automatique

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à Karma, la FFME se réserve le droit de suspendre l’accès à la salle et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Karma, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. En cas de rejet d’un prélèvement par la banque, le client doit s’acquitter du montant dû par carte bancaire ou en espèce à l’accueil de la salle Karma dans les 10 jours suivant la notification de l’incident de paiement par le personnel de la salle Karma. L’accès à la salle lui sera refusé jusqu’à régularisation du paiement. A défaut de régularisation, la FFME pourra résilier l’abonnement de plein droit et sans formalité. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de Karma, sa carte d’abonnement. L’abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues. d. Résiliation / suspension En cas de mutation professionnelle, de licenciement professionnel, déménagement ou en cas d’accident grave, le client peut, sur présentation de justificatif, demander la résiliation et le remboursement de son abonnement annuel. Ce remboursement s’effectuera au prorata temporis calculé au mois, tout mois commencé restant dû. Un forfait de 20 € sera conservé au titre des frais de gestion. En cas de grossesse, ou de maladie ou d’accident interdisant temporairement la pratique de l’escalade, le client peut demander, sur présentation d’un certificat médical, la suspension de son abonnement pour une durée qui ne peut excéder 9 mois. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

5. Tarif licencié Le client souhaitant bénéficier de ce tarif doit être détenteur d’une licence FFME valide lors de son inscription. La validité de la licence sera vérifiée par le personnel d’accueil via la base fédérale lors de son inscription.
6. Tarifs spécifiques

a. Tarif réduit

Le client souhaitant bénéficier de ce tarif doit être, lors de son inscription, soit âgé de moins de 18 ans, soit être étudiant. Le client devra présenter, lors de son inscription, une pièce justificative (carte d’identité, passeport ou carte étudiante de l’année en cours).

b. Tarif enfant

Le client souhaitant bénéficier de ce tarif doit être âgé de moins de 12 ans lors de son inscription. Il doit être accompagné d’un adulte responsable. Il devra présenter, lors de son inscription, une pièce justificative (carte d’identité, passeport).

c. Tarif couple

Le tarif couple peut uniquement s’appliquer pour l’achat d’un abonnement annuel. Les clients souhaitant en bénéficier doivent être mariés, pacsés ou en concubinage. Les clients devront présenter, lors de leur inscription, une pièce justificative.

d. Tarif famille

Le tarif famille peut uniquement s’appliquer pour l’achat d’un abonnement annuel. Les clients souhaitant en bénéficier doivent présenter, lors de leur inscription, une pièce justifiant le lien de parenté, ou pour les familles recomposées, tout document établissant un lien.

7. Cours particuliers et cours collectifs Des cours particuliers et collectifs sont proposés. Les cours comprennent l’accès à la salle, le matériel et la prestation du moniteur encadrant. Les cours ne peuvent être dispensés que pendant les horaires d’ouverture de la salle au grand public.

a. Les cours particuliers Les cours particuliers sont payables comptant en espèces ou par carte bancaire lors de la validation de la réservation. La réservation doit se faire au minimum 7 jours à l’avance à l’accueil de la salle Karma ou par téléphone ou par mail. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part du client pour quelque motif que ce soit. Si l’annulation est due par la salle, la salle proposera au client un autre horaire.

b. Les cours collectifs Les cours collectifs sont accessibles selon un planning et calendrier disponibles sur le site internet Karma. Les cours collectifs sont payables comptant en espèces ou par carte bancaire. Le prélèvement bancaire mensuel est toutefois possible. Une carte d’accès à la salle, à payer en sus, sera délivrée et sera à présenter à l’accueil au début de chaque séance. Aucun remboursement partiel ou total ne sera possible si la personne inscrite ne s’est pas présentée à l’un ou la totalité des cours.

8. Stages Les stages font l’objet de conditions particulières. Pour tout renseignement consulter le site internet ou demander au personnel à l’accueil de la salle Karma.

9. Location du matériel Du matériel d’escalade est disponible auprès du personnel à l’accueil de la salle Karma : paire de chaussons, baudrier, système d’assurage et « crash pad » (utilisable uniquement en forêt de Fontainebleau). La location est payable comptant en espèces ou par carte bancaire. Un document d’identité sera conservé en garantie pendant la durée de la location. Le versement d’une caution pourra être exigé pour la location de crash pad.

10. Conduite à respecter Le client s'engage à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui figurent dans le règlement intérieur ou qui pourraient lui être données par le personnel de la salle. A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer la FFME en réparation du préjudice subi, la FFME se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter les présentes dispositions, et notamment d'exclure de la salle, l’usager en infraction avec ces dernières, de résilier l’abonnement de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’abonné de la Lettre RAR de la FFME lui exposant les motifs de la résiliation et l'inscription de l’abonné contrevenant sur sa liste "incident" dans le respect des dispositions de la loi N° 78-17 du 6 /01/78 Informatique et Libertés. Le client s'interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son abonnement dans le respect des formes précitées, de prêter ou céder à quiconque sa carte de membre laquelle lui est strictement personnelle, utiliser les appareils et installations de la salle mis à disposition sans respecter le règlement intérieur ou les instructions et consignes d'hygiène et de sécurité du personnel de la salle, avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs, utiliser ou faire circuler des produits dopants.

11. Utilisation des vestiaires. Karma met à la disposition de ses clients des casiers destinés à ses effets personnels. Le client les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité de Karma en cas de vol ou de perte des objets.

12. Confidentialité - Données nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que Karma peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Karma, de sociétés affiliées ou de partenaires.

13. Droit à l’image Toutes les photos et vidéos prises lors de l’utilisation des équipements de la salle Karma par ses responsables et préposés sont susceptibles d’être affichées ou mises en ligne sur le site internet Karma sauf si la personne fait la demande par écrit pour les retirer.

14. Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la FFME afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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Fédération française de la montagne et de l’escalade

8-10, quai de la Marne – 75019 Paris

Téléphone : 33 (0) 1 40 18 75 50 – Fax : 33 (0) 1 40 18 75 59 – www.ffme.fr

Association 1901 agréée par le ministère chargé des sports – Affiliée à l’International federation of sport climbing (IFSC), à l’International ski mountaineering federation (ISMF) et au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – SIRET 784 354 193 00046 – APE 9312Z

J’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente